Durant le gouvernement de François Hollande, la hausse continue des loyers a donné lieu à un « encadrement » plutôt qu’à un plafonnement. Ainsi, la loi ALUR a été appliquée à Paris en 2014 pour une période de deux ans. Suite à une décision de justice, elle a été suspendue en 2017. Mais avec la loi Elan de 2018, l’encadrement des loyers fait son retour dans la capitale à partir du lundi 1er juillet, pour les baux conclus à partir de ce jour et les renouvellements à venir.
L’encadrement des loyers concerne pour le moment seulement la ville de Paris. A terme, les agglomérations qui comptent plus de 50 000 habitants en zone tendue pourraient entrer dans le dispositif (Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nice, Lille). En effet, la ville de Lille a également vu l’encadrement des loyers annulés par la justice en 2017. Elle milite alors pour réintroduire cette mesure pour une durée expérimentale de cinq ans. La mairie de Lille évoque à l’AFP une “très forte tension qui fait qu’on a moins de dix jours pour la mise en location d’un logement“ et des loyers élevées par rapport aux “revenus médians métropolitains”.
L’encadrement des loyers : qu’est-ce que c’est ?
L’encadrement des loyers permet la création d’un barème des loyers de référence, fixé par arrêté préfectoral. De la sorte, le bailleur ne peut plus fixer le loyer comme il l’entend et donc louer à des prix indécents un bien vétuste de seulement quelques mètres carré.
Pour établir le barème des loyers, des critères sont pris en considérassions, comme l’année de construction de l’immeuble, la situation géographique et le nombre de pièces. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) établit trois différents loyers : le loyer de référence minoré (inférieur de 30 % au loyer de référence), le loyer de référence et le loyer de référence majoré (supérieur de 20 % au loyer de référence).
Ainsi, depuis le 1er juillet, tout nouveau bail qu’il soit conclu ou renouvelé pour une location meublée ou non, doit respecter le barème des loyers médians de référence. Les bailleurs ne devront alors pas proposer un loyer au-dessus du barème de référence majoré ou en dessous du loyer de référence minoré. Si le locataire constate un loyer trop élevé, il peut avoir recours à la commission départementale de conciliation. Le préfet peut demander de restituer au locataire le trop-perçu (amende jusqu’à 5 000 €).
Simuler l’encadrement des loyers
Pour permettre aux locataires de trouver un logement au juste prix, le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) propose un simulateur de l’encadrement des loyers à Paris. Il suffit de mentionner les différentes caractéristiques du logement (le nombre de pièces principales, l’époque de construction, si la location est meublée ou non), de saisir l’adresse du bien ou de cliquer sur le quartier correspondant sur la carte. Ainsi, le futur locataire obtient le loyer de référence minoré, le loyer de référence et le loyer de référence majoré (exprimés au prix du mètre carré de surface habitable).
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